Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Question-réponse


    
Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

    

        Vérifié le 16 novembre 2021 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez être en possession des documents suivants :
  • 
    Permis plaisance
  • 
    Carte de circulation
  • 
    Contrat de location du bateau ou du prêt signé
    


        

            


             Attention :         


        

            si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.        


        
        
    

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

            

                
    
                                            
  • 
                            
                                Scooter à 1 place                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                2 places minimum                            
                        
    • 
                                    


                


                                            

                                                        
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri, soit environ 3,7 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
    


        

            


             Attention :         


        

            l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.        


        
        
    

                        

                                            

                                                        
Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri, soit environ 11 km.
Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).
    


        

            


             Attention :         


        

            l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.        


        
        
    

                        

                                    

            

                    

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.
        


            
    
                                    
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    Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :
    • 
    Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
    • 
    Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
    • 
    Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
    • 
    Pompe à eaux
    • 
    Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
                            
    
                    
    • 
                                    
  • 
                        
    
                            
                        
    
                        
    
                            
    Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.
                            
    
                    
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