Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

1. apporter vos justificatifs en mairie
2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.

Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

• Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

• Litiges avec l'administration : agir en justice

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