Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

1. apporter vos justificatifs en mairie
2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.

Formulaire

Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?

© Direction de l'information légale et administrative