Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.
Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :
- apporter vos justificatifs en mairie
- récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Modèle de document
Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
A
Objet : Rejet de votre paiement par chèque n°
Vous m'avez remis un chèque de
Ma banque m'a averti que le chèque a été rejeté pour défaut de provision de votre compte.
Je vous demande donc de bien vouloir approvisionner votre compte afin de permettre un nouveau paiement.
À défaut de régularisation dans un délai de 30 jours depuis le
Ce certificat pourra vous être signifié par huissier de justice, il permettra alors d'opérer une saisie sur vos biens et revenus.
Cordialement,