Vous venez de perdre un proche et devez effectuer la déclaration de décès, le service des affaires générales de la ville de Lacanau se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche douloureuse.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez vous directement à l’accueil de la mairie.
Formulaire
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
Vérifié le 12 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
- Métaux précieux
- Bijoux
- Objets d'art, de collection ou d'antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l'exportateur).