Vous venez de perdre un proche et devez effectuer la déclaration de décès, le service des affaires générales de la ville de Lacanau se tient à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche douloureuse.
Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question sur cette page, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez vous directement à l’accueil de la mairie.
Modèle de document
Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
Vérifié le 25 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ces mentions doivent être écrites sur le contrat de vente de la main du consommateur qui achète un bien (ou une prestation de service) en utilisant un crédit et qui souhaite être livré immédiatement.
Attention :
ces mentions doivent être rédigées de la main de l'acheteur sur le contrat de vente pour être valables.