Demande d’acte de mariage

3 documents peuvent être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?

Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.

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