Demande d’acte de mariage

3 documents peuvent être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

Dossier

Mariage

Vérifié le 23 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Régime matrimonial

Questions ? Réponses !

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×