3 documents peuvent être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Dossier
Harcèlement
Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.