3 documents peuvent être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Formulaire
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)