Demande d’acte de mariage 3 documents peuvent être demandés : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Modèle de document Informer la banque d'un proche de son décès (Modèle de document) Vérifié le 25 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC)