Légalisation de signature

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé.

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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