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Dossier

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
• Outrage sexiste ou sexuel

Services en ligne et formulaires

• Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste

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• Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?

• Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?

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