Vous avez décidé de vous marier ? Félicitations ! Vous trouverez sur cette page tous les éléments afin de préparer la célébration de votre union en mairie.
Le service des affaires générales reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez-les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la Mairie.
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 20 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.