Vous avez décidé de vous marier ? Félicitations ! Vous trouverez sur cette page tous les éléments afin de préparer la célébration de votre union en mairie.
Le service des affaires générales reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez-les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la Mairie.
Formulaire
Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel ou un trésor national hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.