Vous avez décidé de vous marier ? Félicitations ! Vous trouverez sur cette page tous les éléments afin de préparer la célébration de votre union en mairie.
Le service des affaires générales reste à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez-les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la Mairie.
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.