Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Question-réponse
Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
Vérifié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, cette prime n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2021.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de la maison (chaudière, fenêtre, travaux...)
Institut national de la consommation (INC)