Jeunes parents ? Toutes nos félicitations et bienvenue à votre petit canaulais. Malgré l’émotion, obligation vous est faite de déclarer sa naissance dans un délai de 5 jours suivant la naissance.
Pour tout connaître des démarches à effectuer pour reconnaître votre enfant, lisez cette page.
Pour toute question complémentaire le services des affaires générales de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la mairie.
Question-réponse
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, l'employeur doit laisser au salarié membre d'un conseil de prud'hommes le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales. Ces activités sont liées à sa fonction de conseiller prud'homal et aux activités juridictionnelles.
Type d'activités | Activités concernées |
Activités liées à la fonction prud'homale |
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Activités juridictionnelles |
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Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié (par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés).
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
À noter
le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.