Déclaration de naissance

Jeunes parents ? Toutes nos félicitations et bienvenue à votre petit canaulais. Malgré l’émotion, obligation vous est faite de déclarer sa naissance dans un délai de 5 jours suivant la naissance.

Pour tout connaître des démarches à effectuer pour reconnaître votre enfant, lisez cette page.

Pour toute question complémentaire le services des affaires générales de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la mairie.

 

Question-réponse

Peut-on toucher le RSA quand on est à l'étranger ?

Vérifié le 29 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

Vous continuez de toucher le RSA pendant les mois d'absence.

Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 1er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

Vous ne pouvez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

Vous devez informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation.

L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

 Exemple

Si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.

 Attention :

pour éviter d'avoir à rembourser un trop perçu, signalez votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).

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