Déclaration de naissance

Jeunes parents ? Toutes nos félicitations et bienvenue à votre petit canaulais. Malgré l’émotion, obligation vous est faite de déclarer sa naissance dans un délai de 5 jours suivant la naissance.

Pour tout connaître des démarches à effectuer pour reconnaître votre enfant, lisez cette page.

Pour toute question complémentaire le services des affaires générales de la mairie se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, contactez les sur affaires.generales@lacanau.fr ou rendez-vous directement à l’accueil de la mairie.

 

Formulaire

Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)

Vérifié le 08 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.

 Attention :

ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.

Accéder au formulaire  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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