Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance de son enfant.
Question-réponse
Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1