Au sein d’un couple non marié, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance de son enfant.
Dossier
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
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Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
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Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
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Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
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Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé