Déclarer un meublé de tourisme

Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

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