Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 14 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire. Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
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