Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)