Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Question-réponse
Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?
Vérifié le 27 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :
Zone | Pays |
Afrique | Afrique du Sud |
Asie/Océanie |
|
Europe |
|
Amériques |
|