Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

Dossier

Hébergement social

Vérifié le 21 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
• Foyer de travailleurs migrants (FTM)
• Droit au logement opposable (Dalo)

Questions ? Réponses !

• Quels établissements hébergent des personnes en situation précaire ?

• Sans domicile stable ou fixe (SDF) : comment obtenir une domiciliation ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

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