Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Violence - Atteinte à l'intégrité
Vérifié le 12 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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