Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Évolutions et dissolution d'une association
Vérifié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Formalités administratives d'une association