Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Formations et diplômes de l'enseignement supérieur
Vérifié le 11 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité