Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ministère chargé de la fonction publique