Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Vérifié le 26 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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