Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Dossier
Représentation du personnel dans l'entreprise
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ressources humaines