Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)
Vérifié le 30 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)