Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Troisième certificat de santé (Formulaire 12598*05)
Vérifié le 12 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À remplir lors de l'examen préventif obligatoire du 24