Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Demande d'utilisation de points acquis pour suivre une formation professionnelle (Formulaire 15519*04)
Vérifié le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour suivre une formation professionnelle.
Celle-ci doit vous permettre d'accéder à des postes moins ou pas exposés à des facteurs de risques professionnels.