Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel (Formulaire 15737*04)
Vérifié le 24 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)