Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Demande d'aide au financement du permis B pour les apprentis (Formulaire)
Vérifié le 12 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un apprenti de demander une aide financière forfaitaire de 500€ pour la préparation du préparation du permis B. Le formulaire contient une notice explicative.