Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Vérifié le 29 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.