Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Demande de règlement des petits litiges en Europe (Formulaire)
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)