Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Simulateur
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021) (Simulateur)
Vérifié le 26 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé depuis le 1