Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.
Formulaire
Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire)
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)