Déclarer une location de chambre

Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Formulaire

Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)

Vérifié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur de déclarer l'activité à temps partiel d'un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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