Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1