Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Formulaire
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Vérifié le 06 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).