Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
Formulaire
Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
Vérifié le 28 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE de la déclaration de création d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.