Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 16 juillet 2020
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public.
Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
Rapporteur : Monsieur le Maire
1. Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’occupation de places de stationnement avec la SAS OYAT
2. Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle cadastrée section BI n°329
3. Utilisation de la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste – parcelle DH 119
4. Vente d’un terrain au Huga à la SARL EVEO Développements
5. Vente d’un terrain bâti 34 rue Jacquemin Perpère
6. Délibération de principe autorisant le Centre communal d’action sociale à solliciter la cession de l’autorisation de l’EHPAD
7. Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués : précision de la date de démarrage du versement des indemnités aux élus
8. Election d’un membre de la commission thématique permanente facultative : culture et vie associative
9. Election des délégués après des divers établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et organismes divers : PNR, SDEEG et AAPAM
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
10. Convention de Mandat pour l’encaissement des droits de stationnement par téléphone mobile
11. Commission Communale des Impôts Directs – Proposition de membres
12. Demande de subvention au titre du fonds d’aide à l’aménagement et de l’équipement des communes (FDAEC)
13. Demande de subvention de fonctionnement au département – Archives municipales
14a. Budget Principal – Exercice 2019 – Compte de gestion
14b. Budget Camping – Exercice 2019 – Compte de gestion
14c. Budget Forêt – Exercice 2019 – Compte de gestion
14d. Budget Golfs – Exercice 2019 – Compte de gestion
14e. Budget Parking – Exercice 2019 – Compte de gestion
14f. Budget Assainissement – Exercice 2019 – Compte de gestion
14g. Budget Eau – Exercice 2019 – Compte de gestion
14h. Budget Régie des Transports – Exercice 2019 – Compte de gestion
15a. Budget Principal – Exercice 2019 – Compte administratif
15b. Budget Camping – Exercice 2019 – Compte administratif
15c. Budget Forêt – Exercice 2019 – Compte administratif
15d. Budget Golfs – Exercice 2019 – Compte administratif
15e. Budget Parking – Exercice 2019 – Compte administratif
15f. Budget Assainissement – Exercice 2019 – Compte administratif
15g. Budget Eau – Exercice 2019 – Compte administratif
15h. Budget Régie des Transports – Exercice 2019 – Compte administratif
16a. Budget Principal – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16b. Budget Camping – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16c. Budget Forêt – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16d. Budget Golfs – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16e. Budget Parking – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16f. Budget Assainissement – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16g. Budget Eau – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
16h. Budget Régie des Transports – Affectation du Résultat de l’exercice 2019
17a. Budget Principal – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17b. Budget Camping – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17c. Budget Forêt – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17d. Budget Golfs – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17e. Budget Parking – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17f. Budget Assainissement – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17g. Budget Eau – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
17h. Budget Régie des Transports – Exercice 2020 – Vote du budget supplémentaire
Rapporteur : Madame Pascale MARZAT
18. Avenant n°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires
Rapporteur : Monsieur Hervé CAZENAVE
19. Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin
20. Mise à disposition de 7 sauveteurs secouristes en renfort auprès du SIVU pour la surveillance des plages et lacs du littoral girondin
Rapporteur : Monsieur Cyrille RENELEAU
21. Subventions aux associations 2020
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
22. Délégation de service public des jeux de casino – Rapport annuel du délégataire – Saison 2018/2019
23. Délégation de service public du golf de la Méjanne – Rapport annuel du délégataire – Saison 2018/2019
24. Délégation de service public du golf de l’Ardilouse – Rapport annuel du délégataire – Saison 2018/2019
25. Délégation de service public du multi-accueil – Rapport annuel du délégataire – Saison 2018/2019
Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH
26. Prime exceptionnelle des agents ayants un surcroit d’activité pour assurer la continuité de service pour faire face à l’épidémie de COVID-19
27. Emploi de collaborateur de cabinet