Conseil municipal du 17 décembre 2025

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 17 décembre à 19h en Salle du Conseil à l’Hôtel de Ville.

Il est ouvert au public.

 

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2025

Décisions du Maire prises conformément à l’article L 2122-22 du CGCT

Rapporteur : Monsieur le Maire

1. Cession des parcelles CK 413p et CK 451p à la région Nouvelle-Aquitaine en vue de la construction d’un lycée

2. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée BZ n°154 appartenant à CDC HABITAT SOCIAL

3. Autorisation de signer une convention de mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre du projet de gendarmerie à Lacanau

4. Modification n°1 de la convention de partenariat pour l’expérimentation de navettes de transport de personnes à Lacanau

Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER

5. Budget principal – Décision modificative n°3

6. Budget annexe assainissement – Décision modificative n°3

7. Budget annexe forêt – Décision modificative n°1

8. Budget annexe parking – Décision modificative n°1

9. Ouvertures anticipées de crédits budgétaires

10. Approbation du financement du Contrat Chaleur Renouvelable patrimonial Territorial 2024

11. Quatrième attribution d’aides à l’acquisition de vélos pour les Canaulais

12. Redevance consommation d’eau potable et redevance de performance des réseaux pour l’année 2026

13. Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

Rapporteur : Madame Sylvie LAVERGNE

14. Versement anticipé de subvention de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2026

Rapporteur : Madame Corinne FRITSCH

15. La protection sociale complémentaire – partie santé

16. Présentation du Rapport social unique (RSU) 2024 – Information

Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON

17. Ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire pour l’année 2026

18. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobilier urbain d’affichage – Choix du mode de gestion

19. Mise à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de la signalétique urbaine – Choix du mode de gestion

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