Vous trouverez ci-dessous deux formulaires pour l’occupation de l’espace public :
Pour faire une demande de permission de stationnement ou de voirie, remplissez l’un des formulaires ci-dessous :
Fiche pratique
Exploitation d'un bureau de tabac
Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exploitation d'un débit de tabac ordinaire permanent est soumise à une réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Ministère chargé des finances
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects
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La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Ministère chargé des finances
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Réglementation pour le commerce de tabac
Bpifrance
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Direction générale des douanes et des droits indirects
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Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés
Ministère chargé des finances
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Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Ministère chargé des finances
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Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac)
Direction générale des douanes et des droits indirects