Carte identité et passeport

carte identité passeport

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, vous pouvez effectuer une grande partie de votre démarche sur internet via le site de l’agence nationale des titres sécurisés.

Une fois votre dossier constitué vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour :

  1. apporter vos justificatifs en mairie
  2. récupérer votre nouvelle carte d’identité ou votre nouveau passeport en mairie.
Prendre rendez-vous en ligne 


				
									

							
	

		






    
    

    Fiche pratique


    
Achat et détention d'une arme de chasse

    

        Vérifié le 12 avril 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    


    

        

    
Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.

        
        
                        

                
                
            


            

            
        

            

                

                    
                

            


            

                
Les armes utilisées pour chasser sont de catégorie C.
Une arme de catégorie D, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.
    


        

            


             Attention :         


        

            certains procédés de chasse sont interdits.        


        
        
    

            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
            

                
    
                                            
  • 
                            
                                Achat chez un armurier ou en sa présence                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Arme trouvée ou héritage                            
                        
    • 
                                            
  • 
                            
                                Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022                            
                        
    • 
                                    


                


                                            

                                                        
Pour acheter une arme de catégorie C, vous pouvez vous adresser à un armurier, un courtier agréé, ou à un particulier en présence d'un armurier.
Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter une arme en tant que chasseur.
L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau SIA.
L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.
Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA.
Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

    

            

                            

                    


                

                

                    Service en ligne

                    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            

	            
Ministère chargé de l'intérieur
	        	    

	    
	    	    	
Pour vous aider à remplir le formulaire :

	    	
	    	    	





 À noter
la démarche se fait par formulaire cerfa n°12650 si vous résidez à Mayotte ou en Guyane. Renseignez-vous auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.
                        

                                            

                                                        
Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, trouvée ou dont vous avez hérité, vous devez vous adresser à un armurier ou à un courtier agréé.
Le dossier comprend les documents suivants :
  • 
    Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650
  • 
    Copie d'une pièce d'identité
  • 
    Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente
L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.
                        

                                            

                                                        
Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte SIA avant le 1er juillet 2023.
Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
  • 
    Pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • 
    Permis de chasser
  • 
    Justificatif de domicile
Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

    

            

                            

                    


                

                

                    Service en ligne

                    Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
                

                    

            	    

	        	            

	                
	                    Accéder au service en ligne  
	                    


	                
	            

	            
Ministère chargé de l'intérieur
	        	    

	    
	    	    	
Pour vous aider à remplir le formulaire :

	    	
	    	    	


Une fois le compte créé :
  • 
    un numéro d'identifiant vous est attribué.
  • 
    un numéro SIA vous est affecté.
Lorsque vous vous connectez à votre espace personnel, vous accédez à votre râtelier numérique dans lequel figurent toutes vos armes connues.
À partir de l'ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations de votre râtelier numérique provisoire.
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre préfecture via un formulaire de contact disponible dans votre espace personnel.



	



   À savoir

	
en cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.




    
Où s’adresser ?

    

                

                

                    

                                                    
                                Point d'accueil numérique 





                            
                                            

                

                            

                



                        

                                    

            

                    

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Le permis de chasse et le titre de validation de l'année en cours donnent le droit de porter l'arme lors d'une activité liée à la chasse.
Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse lors d'une activité liée à la chasse.
L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.
Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une amende et une peine d'emprisonnement.
La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.
Sanctions infligées en fonction de l'infraction
Infraction
Amende
Peine d'emprisonnement
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie C
Commise par 1 personne seule
30 000 €
2 ans
Commise par 2 personnes ou plus
75 000 €
5 ans
Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D
Commise par 1 personne seule
15 000 €
1 an
Commise par au moins 2 personnes
30 000 €
2 ans
Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité
750 €
_



 À noter
des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse.
            

        



        

            

                

                    
                

            


            

                
Vous devez conserver votre arme de chasse et ses éléments d'une des manières suivantes :
  • 
    Dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés
  • 
    Par démontage d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable. L'élément d'arme doit être conservé à part.
  • 
    Par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme. Par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le pontet.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
            

        




            


    

        


    

        

            

            
            

        

    

    

        

            
        

    



        
    

        

            

                

                    
                

            

        


        

            

                
            

        

    


        

    

        

            
Questions ? Réponses !

        

    

    

        

            
        

    



            

        

            

                
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